administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil des agréments et contrôles

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

à Cossé-le-Vivien (Mayenne)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles

les membres suivants

représentants des producteurs de fruits à cidre

administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

représentants des producteurs de fruits à cidre

énergétique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)

par ordre alphabétique

magistrat à titre temporaire placé en position de disponibilité

magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

4° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Au titre du collège des personnalités qualifiées

administrateurs du centre technique des productions cidricoles

représentants des producteurs de fruits à cidre

représentant l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

1° Au titre de représentants des associations de réservistes

capitaine de corvette

Au grade de chevalier

Sans traitement

MARINE NATIONALE

représentant l'Association centrale des officiers mariniers de réserve, et son suppléant, le maître principal (réserviste)

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Au titre de représentants des associations de réservistes

Le capitaine de corvette (réserviste)

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrats à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales

Du tribunal de grande instance de Toulouse

administrateur en chef des affaires maritimes

magistrats à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales

Du tribunal de grande instance de Toulouse

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours professionnel

au titre de l'année 2003

Nord

professeur d'éducation physique et sportive ; 32 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

enseigne de vaisseau de 1re classe

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

pour l'année 1993 les officiers

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Inscriptions nouvelles

Les administrateurs en chef de 2e classe

adjoint au directeur de marché d'une société industrielle à Paris-La Défense

comme auditeurs de la 100e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale